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Le Tribunal fédéral (TF) a
débouté un adepte de la randonnée nu. Il a confirmé une amende de
100 francs infligée à ce promeneur, qui s'était baladé dans le plus
simple appareil en octobre 2009 sur un sentier pédestre d'Appenzell
Rhodes-extérieures.
A une majorité de trois contre deux, les juges de la Cour de droit
pénal ont considéré que les cantons ont la faculté d'interdire ce
comportement. Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et
proposaient d'admettre le recours du randonneur.
Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, s'était promené un
dimanche après-midi dans une zone de détente à proximité d'Herisau
(AR). Il était passé devant une famille occupée devant un barbecue
et avait ensuite croisé une passante qui l'avait dénoncé.
Exhibitionnisme exclu
Les juges fédéraux, qui se prononçaient pour la première fois sur le
caractère pénal de la randonnée nu, ont relevé que le Code pénal,
depuis sa dernière révision, ne réprime plus l'infraction d'outrage
public aux bonnes moeurs.
Seuls subsistent l'exhibitionnisme et les désagréments causés par la
confrontation à un acte sexuel. Mais ces deux infractions ne sont
pas applicables parce que la nudité de l'accusé ne relevait pas de
motivations sexuelles.
Randonner nu dans un espace public peut cependant tomber sous le
coup de dispositions cantonales, ont admis trois des cinq juges de
la Cour de droit pénal. Les cantons peuvent ériger de tels
comportements en contravention dans un but de police, pour
sauvegarder les moeurs et la décence.
Inconvenance ou extravagance
Les juges majoritaires ont estimé que la norme appenzelloise, qui
réprime les conduites «inconvenantes», était suffisamment précise
pour englober le fait de se promener nu dans la nature. Ils ont
également jugé qu'il n'y a là aucune atteinte inadmissible à la
liberté personnelle.
Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et proposaient
d'admettre le recours du randonneur. Selon eux, marcher nu relève
plutôt d'une conduite «extravagante» que d'une violation grossière
des bonnes moeurs et de la convenance. (délibérations du 17 novembre
2011 dans la cause 6B_345/2011)
(Lu dans « 20 Heures Online» - Suisse—
17/11/2011 et aussi dans
 )
Voir aussi
ici
| Suisse - On ne randonne
pas tout nu à Appenzell Le
naturisme n'est pas très apprécié du coté d'Appenzell en
Suisse. Un randonneur a été condamné à une amende de 100
francs suisses pour s'être promené dans la plus simple
appareil sur un sentier fréquenté. L'homme s'était rendu sur
une aire de pique-nique où se trouvait une famille avec de
jeunes enfants, avant de passer devant un centre chrétien
d'aide aux toxicomanes.
C'en était trop pour la justice du très conservateur canton
d'Appenzell, où le droit de vote des femmes n'a été autorisé
qu'il y a vingt ans. L'homme a donc été condamné à une
amende de 100 francs suisses (75 €).
Ironie de l'histoire, cette destination est aussi très
prisée des adeptes de la "randonue", une pratique qui est
autorisée toutefois dans le reste de la Suisse. Mais qui
choque les bonnes moeurs des autorités d'Appenzell qui en
ont fait tout un fromage...
("Le
Routard" - 17/11/2011) |
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